Conditions générales

Centennial Car & Truck Rentals - Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 29 août 2025

1. Introduction

Bienvenue chez Centennial Car & Truck Rentals (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Ces conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, centennialrentals.ca (le « Site »), et de tous les services connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les réservations de véhicules et la soumission de demandes de crédit pour les comptes commerciaux.

En accédant à notre Site et à nos services ou en les utilisant, vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité et nos Politiques et conditions de location, qui sont incorporées par référence dans le présent accord. Veuillez lire attentivement tous les documents. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ni nos services.

2. Éligibilité et responsabilité du compte

Pour utiliser nos services, vous devez répondre aux exigences relatives aux conducteurs énoncées dans nos Politiques de location. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toutes les informations de compte et de tous les mots de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors des processus de réservation et de demande.

3. Demandes de crédit commercial

Cette section s’applique spécifiquement aux clients commerciaux demandant un compte de crédit auprès de Centennial Car & Truck Rentals.

• 3.1. Autorisation et consentement à la collecte d’informations : En soumettant une demande de crédit commercial, vous autorisez, au nom de votre entité commerciale, Centennial Car & Truck Rentals à recueillir les informations nécessaires pour évaluer votre solvabilité. Cela comprend, sans s’y limiter :
  • Le nom légal de l’entreprise, le nom commercial, l’adresse et les coordonnées.
  • Les numéros d’enregistrement de l’entreprise (par exemple, le numéro de TVH/TPS, le numéro de constitution).
  • Les informations sur les administrateurs, dirigeants ou mandataires de la société, y compris les coordonnées personnelles telles que fournies.
  • Les références commerciales et les informations bancaires.
  • Toute autre information financière jugée nécessaire pour le processus d’évaluation du crédit.
• 3.2. Consentement aux enquêtes de crédit : Vous autorisez expressément Centennial Car & Truck Rentals ou ses agents désignés à effectuer des enquêtes et des investigations de crédit. Cela comprend :
  • L’obtention de rapports de crédit commercial auprès d’agences d’évaluation du crédit (par exemple, Equifax, TransUnion).
  • La prise de contact avec les références commerciales et bancaires que vous fournissez.
  • L’obtention de rapports de crédit personnels sur les propriétaires d’entreprise, les mandataires ou les garants nommés dans la demande, dans le but d’évaluer la solvabilité de l’entreprise. Vous garantissez avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces personnes pour fournir leurs informations à cette fin.
• 3.3. Utilisation des informations : Les informations recueillies seront utilisées exclusivement pour :
  • Évaluer votre demande de crédit.
  • Établir et gérer votre compte commercial.
  • Traiter les transactions de location et les factures.
  • La gestion et l’analyse des risques internes.
  • Entreprendre des activités de recouvrement pour tout compte en souffrance. Toutes les informations seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
• 3.4. Exactitude des informations et obligations continues : Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans la demande de crédit sont vraies, complètes et exactes. Vous acceptez de nous informer rapidement par écrit de tout changement important apporté aux informations fournies. Le consentement fourni dans cette section reste en vigueur pendant toute la durée de votre relation commerciale avec nous.

4. Services, paiements et frais

Tous les frais liés aux locations de véhicules sont régis par nos Politiques et conditions de location. Pour les titulaires de comptes commerciaux, les conditions de paiement seront précisées dans un accord de crédit distinct ou comme indiqué sur vos factures. Vous acceptez de payer rapidement tous les frais, redevances, taxes et amendes encourus en rapport avec votre compte. Les comptes en souffrance peuvent être assujettis à des intérêts et à des frais de recouvrement.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Centennial Car & Truck Rentals ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou afficher toute partie de ce Site sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité et indemnisation

• 6.1. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Centennial Car & Truck Rentals ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre Site ou de nos services ou en rapport avec celle-ci. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant total des frais que vous nous avez payés pour le service spécifique donnant lieu à la réclamation.
• 6.2. Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Centennial Car & Truck Rentals, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès au Site ou à son utilisation, à votre violation de ces Conditions ou à votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

7. Suivi par GPS

Comme indiqué dans nos Politiques de location, vous reconnaissez et acceptez que nos véhicules puissent être équipés d’un dispositif de suivi par système de positionnement global (GPS) pour des raisons de sécurité, de récupération en cas de vol et de conformité avec le contrat de location.

8. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions et tout litige en découlant seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Île-du-Prince-Édouard et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, pour la résolution de toute question juridique.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès la publication de la version révisée sur notre Site web. Votre utilisation continue du Site et de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour refléter la date des révisions les plus récentes.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Centennial Car & Truck Rentals Courriel : info@centennialrentals.ca